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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CheckmyWP. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Digialia (ci-après "l'Éditeur") met à disposition des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs") la plateforme CheckmyWP (ci-après "la Plateforme").

La Plateforme est un service SaaS (Software as a Service) destiné aux agences web et professionnels WordPress pour la gestion de leurs clients, tickets de support, projets, suivi du temps et monitoring de sites.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 3 — Création de compte

3.1 Inscription

Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes :

3.2 Responsabilité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

3.3 Conditions d'accès

La Plateforme est réservée aux professionnels. L'Utilisateur déclare :

Article 4 — Abonnements et tarifs

4.1 Plans d'abonnement

La Plateforme propose différents plans d'abonnement :

Tous les plans incluent 2 sites par client. Sites supplémentaires : 0,99€/mois par site.

Une réduction de 20% est appliquée sur les abonnements annuels.

4.2 Période d'essai

Un essai gratuit de 14 jours est offert à tout nouvel utilisateur. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement choisi sera automatiquement activé si un moyen de paiement a été renseigné.

4.3 Paiement

Les paiements sont effectués mensuellement ou annuellement par carte bancaire ou virement SEPA. La facturation est automatique et récurrente.

En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au compte après notification à l'Utilisateur.

4.4 Modification du plan

L'Utilisateur peut à tout moment modifier son plan d'abonnement (upgrade ou downgrade). Les changements prennent effet immédiatement et sont facturés au prorata.

Article 5 — Utilisation de la Plateforme

5.1 Usages autorisés

L'Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme pour :

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

Article 6 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, sa structure, son design, ses marques et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Digialia ou de ses concédants de licence.

Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur la Plateforme, mais uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit et stocke sur la Plateforme.

Article 7 — Données personnelles

L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 8 — Disponibilité et maintenance

8.1 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.

L'Éditeur ne peut garantir une disponibilité de 100% et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, notamment en cas de :

8.2 Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées régulièrement. L'Éditeur s'engage à réaliser ces opérations prioritairement en dehors des heures ouvrables et à informer les Utilisateurs au préalable lorsque cela est possible.

Article 9 — Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou de bugs.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

9.2 Sauvegarde des données

L'Éditeur effectue des sauvegardes quotidiennes automatiques des données. Toutefois, il est recommandé aux Utilisateurs d'effectuer leurs propres sauvegardes régulières de leurs données critiques.

Article 10 — Suspension et résiliation

10.1 Suspension par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :

10.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.

10.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'Utilisateur perdra l'accès à la Plateforme et à ses données. Un délai de 30 jours est accordé pour exporter les données avant suppression définitive.

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions de la Plateforme, de la législation ou pour toute autre raison légitime.

Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents français.

Article 13 — Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :